L’emploi dans les Centres Sociaux

La plupart des Centres sociaux et socioculturels sont portés par une association déclarée régie par la loi de 1901.

Les Fédérations et Unions  sont toutes de statut associatif.

Les relations entre les employeurs et les salariés de ces associations sont alors concernées par la  Convention Collective Nationale des Centres sociaux associatifs, des associations de développement local et des associations d’accueil de la Petite Enfance .Son intitulé est devenu en 2009: la Convention Collective des Acteurs du lien social et familial. Elle est téléchargeable ici : CCN Mars 2008

Elle a été signée le 4 juin 1983 par le SNAECSO, syndicat des employeurs associatifs et  la CFDT, la CFTC, la CGT et FO, plus tard par la CFE-CGC. Son application est obligatoire pour tous les Centres sociaux et socio-culturels et les associations de développement local depuis son extension en 1987, et pour les associations d’accueil de la Petite Enfance depuis le 7 juillet 2007.

La FCSF est invitée aux cotés de l’ACEPP lors des travaux de la Commission Nationale Paritaire Emploi Formation.

D’autres centres sociaux sont gérés par des communes et les salariés relèvent alors du régime de la Fonction Publique Territoriale (statutaire ou  contractuel).

Enfin il y a toujours des Centres gérés directement par des Caisses d’Allocations Familiales: les salariés relèvent alors de la CCN des Organismes de Sécurité Sociale.

Dans de nombreux centres coexistent des salariés dont les statuts sont différents de par les mises à disposition de différents employeurs et la coopération partenariale qui s’organisent sur les territoires pour porter le projet  de développement local.