L’emploi dans les Centres Sociaux

L’emploi dans les Centres Sociaux

64% des Centres sociaux et socioculturels sont portés par une association déclarée régie par la loi de 1901 (SENACS 2019)

Les Fédérations et Unions sont toutes de statut associatif.

Les relations entre les employeurs et les salariés de ces associations sont alors organisées par la Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux associatifs, associations de développement social local et associations d’accueil de jeunes enfants). 

Depuis 2019, son intitulé est donc CCN ALISFA (Maj : août 2019). Elle a été signée le 4 juin 1983 par le syndicat des employeurs associatifs ELISFA (ex SNAECSO) et la CFDT, la CFTC, la CGT et FO, plus tard par la CFE-CGC. 

Les dispositions conventionnelles sont applicables à l’ensemble des associations qui composent la branche depuis l’extension en 1987. Cela concerne les centres sociaux et socio-culturels, les associations de développement social local et les associations d’accueil de jeunes enfants qui ont intégré la branche depuis le 7 juillet 2007. 

La FCSF et l’ACEPP sont invitées aux cotés des organisations syndicales (patronale et de salariés) lors des travaux des commissions paritaires et notamment la CPNEF. La Commission Paritaire Nationale Emploi Formation est l’instance chargée de définir la politique de branche en matière de formation professionnelle et d’emploi en réponse aux besoins en compétences des structures de la branche.  

D’autres centres sociaux sont gérés par des collectivités locales et les salariés relèvent alors du régime de la Fonction Publique Territoriale (statutaire ou contractuel).

Enfin il y a toujours des Centres gérés directement par des Caisses d’Allocations Familiales : les salariés relèvent alors de la CCN des Organismes de Sécurité Sociale.

Dans de nombreux centres coexistent des salariés dont les statuts sont différents de par les mises à disposition de différents employeurs et la coopération partenariale qui s’organisent sur les territoires pour porter le projet de développement local.

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